Panneau Solaire au Sol : Quelle réglementation en 2025 ?

Installer des panneaux photovoltaïques sur votre terrain est une excellente opportunité pour produire votre propre électricité, mais l’installation de panneaux solaires au sol impose des contraintes spécifiques pour assurer sécurité, conformité et intégration environnementale.

Ce guide de la législation photovoltaïque détaille tout ce que vous devez savoir en 2025 : hauteur, emprise, distances, autorisations administratives et démarches pratiques.

✅ Faites le point dès maintenant sur la réglementation des panneaux solaires au sol et découvrez comment sécuriser votre projet en toute sérénité.

Pourquoi une réglementation spécifique pour les panneaux solaires au sol ?

Contrairement aux installations sur toiture, les panneaux au sol modifient directement le paysage et l’environnement. Leur pose est donc encadrée par :

• Le Code de l’urbanisme
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune
• Le Code de l’environnement dans certaines zones

Les contraintes locales peuvent inclure :

• Limitation de la hauteur
• Restrictions esthétiques
• Distances minimales avec les limites de propriété
• Interdictions sur certaines zones (espaces verts, agricoles non constructibles…)

💡 Avant tout projet, consultez le PLU de votre commune pour connaître les conditions applicables à votre terrain.

Hauteur, emprise au sol et distances à respecter

Hauteur maximale autorisée

Selon l’article R421-9 du Code de l’urbanisme, une installation au sol est considérée comme une “construction” dès lors que la hauteur dépasse 1,80 mètre par rapport au sol naturel.

• ≤ 1,80 m : aucune formalité (hors zone protégée).
• > 1,80 m : déclaration préalable obligatoire.

Emprise au sol et densité

Même si les panneaux sont démontables, certaines communes assimilent leur structure à une emprise au sol (article R420-1). Le PLU peut donc fixer :

• un coefficient d’emprise maximal,
• des retraits vis-à-vis des limites séparatives,

💡 En zone agricole (A) ou naturelle (N), seules les installations à vocation agri-voltaïque peuvent être autorisées, sous conditions strictes validées par la DDT(M).

Distance minimale avec le voisinage

Aucune règle nationale uniforme, mais la plupart des PLU imposent :

• un retrait équivalent à la moitié de la hauteur des panneaux,
• un minimum de 3 mètres vis-à-vis de la limite de propriété.

Cas particuliers

• Zone inondable : autorisation préfectorale possible.
• Site classé ou à proximité d’un monument historique : avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) requis.

Autorisation d’urbanisme des panneaux au sol

Tableau récapitulatif

🔎 Bon à savoir : Les seuils de 3 kWc et 1000 kWc sont fixés par les articles R421-9 et R421-11 du Code de l’urbanisme. Votre mairie reste l’interlocuteur privilégié pour confirmer la procédure adaptée à votre situation.

Cas n°1 : Petites installations (≤ 3 kWc et ≤ 1,80 m)

• Aucune formalité pour kits solaires au sol, sauf en secteur protégé

Cas n°2 : Installation intermédiaires (3 à 1000 kWc ou plus de 1,80 m)

C’est la situation la plus fréquente pour les particuliers, entreprises et collectivités.

• Déclaration Préalable de travaux (DP) à déposer en mairie
• Délai moyen : 1 mois

Avenir Éco prend en charge votre dossier complet : plans, notices, attestations RGE, et échanges avec la mairie.

Cas n°3 : Centrale photovoltaïque au sol (> 1000 kWc ou 1 MWc)

• Permis de construire obligatoire, souvent étude d’impact environnemental
• Peut nécessiter enquête publique, autorisation d’exploitation, consultation DREAL

🎯 Avenir Éco accompagne les exploitants agricoles, industriels et collectivités dans toutes les démarches réglementaires et environnementales.