Installer des panneaux solaires implique une série de procédures administratives incontournables : dépôt de dossier en mairie, raccordement au réseau Enedis, conformité électrique, contrats de revente, assurance, demandes d’aides…
Bien que standardisées, toutes ces étapes garantissent la conformité de votre projet mais peuvent sembler complexes.
Avec Avenir Éco Photovoltaïque, c’est 0 paperasse ! 100 % des démarches liées à la pose de vos futurs panneaux solaires sont prises en charge. Vous gardez le contrôle de votre projet solaire tout en étant libéré des tâches administratives chronophages !
Découvrez dans cet article du guide du solaire, toutes les formalités à suivre, les délais moyens, les cas particuliers et le détail de notre accompagnement.
Résumé rapide pour les particuliers
- Déclaration préalable / permis de construire : obligatoire selon puissance, type d’installation et zone protégée.
- Raccordement au réseau : demande auprès d’Enedis ou gestionnaire local.
- Attestation Consuel : vérifie la conformité électrique.
- Contrat de revente (optionnel) : EDF OA ou fournisseur alternatif pour vente du surplus.
- Assurance habitation : mise à jour nécessaire.
- Délais moyens : 3 à 6 mois du dépôt du dossier en mairie à la mise en service.
- Documents principaux : formulaire Cerfa, plans, photomontage, descriptif technique.
Quelles démarches administratives sont obligatoires pour un particulier ?
Étape 1 : Autorisation d’urbanisme
Panneaux sur Toiture
- Déclaration préalable obligatoire si les panneaux modifient l’aspect extérieur (article R421-17 - Code l’Urbanisme).
- Construction neuve : permis de construire
- Zone protégée (ABF, monuments, sites classés) : avis obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France → délai : 2 mois.
- Exception : intégration non visible tolérée par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) → mais déclaration recommandée.
Panneaux au sol
- Déclaration préalable : puissance 3 à 250 kWc, hauteur > 1,80 m, ou zone protégée.
- Permis de construire : puissance > 250 kWc ou surface > 20 m².
- Dispense : puissance ≤ 3 kWc, hauteur ≤ 1,80 m, hors zone protégée
Le saviez-vous ? En urbanisme, l’absence de réponse dans les délais légaux vaut acceptation tacite.
Urbanisme solaire : Récapitulatif des démarches
| Type d'installation | Puissance | Hauteur des panneaux | Zone protégée? | Démarches requises |
|---|---|---|---|---|
| Toiture | Toute | Toute | Oui/Non | Déclaration préalable obligatoire (permis si construction neuve) |
| Au sol | ≤ 3 kWc | ≤ 1,80 m | Non | Pas d'autorisation nécessaire |
| Au sol | > 3 kWc | Toute | Oui/Non | Déclaration préalable obligatoire |
| Au sol | > 250 kWc | Toute | Oui/Non | Permis de construire obligatoire |
Documents à fournir en mairie
- Formulaire Cerfa adapté : 1370312 (DP) ou 1340912 (permis de construire).
- Plans de situation et de masse (ou extrait cadastral).
- Plans de façades et toiture modifiée (dimensions, insertion).
- Photomontage de l’impact visuel.
- Descriptif technique du projet (nature, matériaux, objectifs).
Délais
- 1 mois pour une déclaration préalable.
- 2 mois si avis d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Checklist rapide
✔️ Vérifier le PLU de votre commune
✔️ Remplir le formulaire Cerfa adapté
✔️ Joindre photos, plans et descriptif
✔️ Déposer le dossier en mairie
✔️ Attendre la décision (1 à 2 mois selon zone)
Étape 2 : Demande de raccordement au réseau
Le raccordement est indispensable pour l’autoconsommation avec injection ou la revente.
Pour mieux comprendre comment consommer votre électricité sur place et optimiser votre production, découvrez notre guide sur l’autoconsommation solaire.
Types de conventions
- CAC (Convention d’Autoconsommation) : avec injection ou vente partielle.
- CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection) : autoconsommation totale.
Procédure Enedis
- Déposer la demande en ligne sur le portail Enedis.
- Fournir : autorisation d’urbanisme, devis d’installation, schéma électrique.
- Recevoir une proposition technique et financière (PTF).
- Accepter et régler si nécessaire.
Conseil d’expert : déposer la demande dès obtention de l’autorisation d’urbanisme pour gagner plusieurs semaines.
Étape 3 : Attestation Consuel
L’attestation Consuel garantit que votre installation est conforme aux normes électriques. Pour maximiser la rentabilité et la performance de vos panneaux, pensez également à consulter notre page sur le rendement des panneaux photovoltaïques.
Attention : une installation non conforme entraîne un refus de raccordement et des frais supplémentaires.
Étape 4 : Contrat de revente du surplus (optionnel)
Si vous choisissez l’autoconsommation avec vente de surplus, il faut signer un contrat avec EDF OA (Obligation d’Achat) ou un fournisseur alternatif.
- Durée du contrat : 20 ans.
- Délai : comptez 1 à 2 mois après raccordement.
- Fiscalité : revenus exonérés d’impôt si la puissance ≤ 3 kWc et installation raccordée au réseau domestique.
Étape 5 : Assurance habitation et mise en service
Assurance habitation
- Déclarez votre installation chez votre assureur.
- Vérifiez la couverture responsabilité civile et dommages aux biens.
- Extension souvent sans surcoût pour les petites puissances.
Mise en service
- Possible uniquement après validation Consuel + raccordement.
- Enedis installe le compteur Linky si nécessaire.
- Mise en service sous quelques semaines après accord.
Délais administratifs et planning prévisionnel
| Étape | Délai moyen | Remarque |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois (2 mois ABF) | Selon municipalité |
| Raccordement Enedis | 1 à 3 mois | Selon capacité du réseau |
| Contrat EDF OA | 2 à 4 semaines | Après obtention Consuel |
| Mise en service | Immédiate après validation Consuel |
Cas particuliers
Certaines situations impliquent des démarches supplémentaires :
Zone protégée : l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France)
En secteur classé ou dans le périmètre d’un monument historique, l’ABF peut imposer des prescriptions esthétiques (matériaux, intégration).
Toiture amiantée : diagnostic obligatoire avant travaux
- Si la couverture présente de l’amiante-ciment (fibrociment), un diagnostic s’impose et la pose peut nécessiter des mesures spécifiques (intervention d’un opérateur habilité).
- Pour plus de renseignements, contactez Avenir Eco Couverture.
Assurance & déclaration de fin de travaux (DAACT)
- Il est conseillé d’informer votre assureur habitation et, selon la commune, de déposer une déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) pour mises à jour.
- Avenir Éco peut rédiger/transmettre la DAACT si nécessaire.
Faire soi-même vs confier à Avenir Éco
| Paramètres | Faire soi-même | Avec Avenir Éco |
|---|---|---|
| Complexité | Très élevée | 0 paperasse |
| Risque d’erreur | Dossiers incomplets, délais rallongés | Conformité garantie |
| Temps investi | Important | Gain de temps |
| Gestion technique | Multiples interlocuteurs | Interlocuteur unique |
| Conformité légale | À vérifier soi-même | Démarches maîtrisées |
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Avenir Eco : des formalités simplifiées
Confier vos formalités à Avenir Éco, c’est gagner du temps et de la sécurité. Chaque étape est suivie par un interlocuteur unique pour vous guider et répondre à toutes vos questions.
Pour optimiser votre investissement, découvrez les aides et dispositifs de financement accessibles aux particuliers.
FAQ : Démarches administratives panneaux solaires
Combien de temps prennent les démarches pour mes panneaux solaires ?
En moyenne 2 à 4 mois entre la mairie et le raccordement.
Quels documents dois-je fournir à la mairie ?
Formulaire Cerfa, plan de masse, insertion paysagère, descriptif technique.
Puis-je installer des panneaux solaires sans autorisation ?
Non, risque de refus de raccordement et amende.
En cas d’installation de panneaux photovoltaïques, dois-je prévenir mon assureur ?
Oui, c’est obligatoire.
Puis-je vendre sans contrat EDF OA ?
Non, il faut signer un contrat d’achat avec EDF OA ou un autre fournisseur agréé.
Que faire en cas de refus en mairie ?
Vous pouvez déposer un recours gracieux ou modifier le projet.
Faut-il un permis de construire pour des panneaux au sol ?
Oui, si la surface dépasse 20 m². Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la réglementation au sol.
